Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, la présente page précise l’identité des responsables du site Sound Highway et les principales informations relatives à son fonctionnement.
1. Éditeur du site
- Nom commercial : Sound Highway
- Site internet : soundhighway.com
- Éditeur / exploitant : Anthony Stéphane Drapeau — Entrepreneur individuel (EI)
- Adresse professionnelle : Étage 2 — Appartement 9, 163 avenue Jean Guiton, 17000 La Rochelle, France
- SIREN : 522 404 623
- SIRET : 522 404 623 00020
- Immatriculation : RNE et RCS de La Rochelle — 522 404 623 R.C.S. La Rochelle — 1er septembre 2026
- Code APE : 5920Z — Enregistrement sonore et édition musicale
- Début d’activité : 30 août 2026
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Adresse électronique : contact@soundhighway.com
- Téléphone professionnel : 09 81 45 11 38
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Anthony Stéphane Drapeau.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07 (1007 depuis la France)
- Site : www.ovhcloud.com
4. Activité
L'activité de production et d'édition musicale, d'enregistrement sonore et d'octroi de licences musicales exercée par Sound Highway n'est pas soumise à une autorisation professionnelle particulière.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure du site, son identité visuelle, ses textes, graphismes, illustrations, logos, éléments sonores et contenus sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
L’achat ou le téléchargement d’un contenu musical n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au-delà des droits expressément accordés par la licence concernée et les conditions générales de vente applicables.
6. Responsabilité
Sound Highway s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. L’éditeur ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités temporaires. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; l’éditeur ne contrôle pas leur contenu et ne saurait en être tenu responsable.
7. Données personnelles
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@soundhighway.com. Les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation et l’ensemble des droits des personnes seront détaillés dans la politique de confidentialité : Politique de confidentialité.
8. Cookies
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur le site, ainsi que les moyens permettant de gérer vos préférences, seront accessibles depuis la politique de cookies ou l’outil de gestion du consentement : Politique relative aux cookies.
9. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Sound Highway et n'ayant pas obtenu de solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné :
- Médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice – CM2C
- Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Site internet : www.cm2c.net
- Saisine en ligne : déclarer un litige auprès du CM2C
10. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au lieu de résidence de l’utilisateur ou du consommateur.
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.