1. Qui contrôle vos données personnelles ?

Le responsable du traitement est Anthony Stéphane Drapeau, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Sound Highway », immatriculé sous le numéro SIREN 522 404 623 auprès du RNE et du Registre du commerce et des sociétés de La Rochelle. SIRET de l'établissement : 522 404 623 00020.

• Site web soundhighway.com
• Adresse enregistrée : Étage 2 — Appartement 9, 163 avenue Jean Guiton, 17000 La Rochelle, France
• Contact pour la protection de la vie privée : contact@soundhighway.com

2. Données personnelles que nous pouvons collecter

En fonction des fonctionnalités que vous utilisez, Sound Highway peut traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :

• Compte client : nom et prénom, adresse e-mail, nom d'utilisateur, mot de passe chiffré et historique du compte.
• Commandes et facturation : détails de facturation, pays, produits et licences commandés, montants, statut de paiement, factures, historique de téléchargement et pièces justificatives requises pour documenter la commande.
• Paiements : les identifiants de transaction et le statut fournis par le prestataire de paiement. Le code Sound Highway n'est pas destiné à enregistrer le code de sécurité de votre carte.
• Messages et demandes de devis : nom, adresse e-mail, contenu du message, informations sur le projet et correspondance associée.
• Navigation et sécurité : Adresse IP, date et heure, pages consultées, navigateur, appareil, journaux techniques, tentatives de connexion et données requises pour prévenir les abus.
• Préférences : favoris, contenu du panier d'achats, préférences de langue ou d'interface, et choix en matière de cookies.
• Recherche musicale : termes saisis dans la recherche du site web ou dans l'outil de recherche de musique, dans la mesure nécessaire pour renvoyer les résultats demandés.

Les champs obligatoires sont identifiés comme tels. Si vous ne les fournissez pas, certaines fonctionnalités — notamment la création de compte, la commande, le téléchargement, la prise de contact ou la demande de devis — pourraient ne pas être disponibles.

3. Pourquoi nous utilisons vos données et nos bases juridiques

Sound Highway ne vend pas de données à caractère personnel.

4. Qui reçoit vos données ?

Les données personnelles ne sont accessibles qu'aux personnes et aux prestataires de services qui en ont besoin aux fins décrites ci-dessus :

• l'éditeur de Sound Highway ;
• OVH SAS, qui héberge le site web ;
• prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de WordPress, WooCommerce, du lecteur audio, des fonctionnalités de sécurité et des analyses lorsque celles-ci sont activées ;
• WooPayments (WooCommerce/Automattic), exploité en partenariat avec Stripe, pour traiter les paiements par carte et portefeuille, prévenir la fraude, gérer les remboursements et organiser les versements ;
• le fournisseur d'e-mails transactionnels;
• conseillers professionnels, autorités publiques ou tribunaux lorsque la loi l'exige ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

La liste des fournisseurs actifs est tenue à jour dans cette politique et, pour les technologies de suivi, dans la politique relative aux cookies et l'outil de consentement.

5. Transferts internationaux de données

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen ou du pays dans lequel vous résidez. Le cas échéant, Sound Highway s'appuiera sur un mécanisme de transfert approuvé, tel qu'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types, assorti de garanties supplémentaires si nécessaire. Les informations relatives aux prestataires actifs et aux garanties de transfert applicables sont mises à jour au fur et à mesure de l'évolution de la configuration du site web.

6. Combien de temps nous conservons vos données

• Comptes clients : pendant que le compte est utilisé, suivi d'une suppression ou d'un archivage restreint tel que requis par la loi.
• Commandes, factures et documents comptables : dix ans à compter de la fin de l'exercice financier concerné.
• Messages et demandes de devis : pour la durée nécessaire pour répondre, puis pendant au plus trois ans après le dernier contact, à moins qu'une obligation légale ou un litige n'exige une conservation plus longue.
• Données marketing pas plus de trois ans après le dernier contact actif, ou jusqu'à ce que le consentement soit retiré ou que vous vous y opposiez.
• Journaux de sécurité : pour une durée proportionnelle aux besoins de sécurité, qui peut aller jusqu'à douze mois, à moins qu'un incident ou une obligation légale n'exige une conservation plus longue.
• Choix de cookies : pour une période appropriée ; six mois sont utilisés comme période de référence avant de vous demander à nouveau votre choix.

À l'issue de ces périodes, les données sont supprimées, anonymisées ou placées dans des archives restreintes lorsque la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour la défense de droits en justice.

7. Cookies et technologies similaires

Le site Web peut utiliser des technologies strictement nécessaires pour l'authentification, la sécurité, le panier d'achat, le paiement, les préférences et la mémorisation des choix en matière de confidentialité. Ces technologies sont requises pour fournir le service que vous demandez.

Les outils d'analyse, de personnalisation non essentielle ou les technologies tierces nécessitant un consentement ne doivent pas être utilisés tant que vous n'avez pas fait un choix positif. Refuser doit être aussi simple qu'accepter, et vous devez pouvoir retirer votre consentement à tout moment. Une liste détaillée des technologies utilisées est disponible dans la politique relative aux cookies et dans l'outil de gestion du consentement.

8. Sécurité

Sound Highway met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment un accès administratif restreint, le chiffrement HTTPS, des mises à jour, des sauvegardes, des contrôles d'accès, la journalisation des événements de sécurité et le recours à des prestataires offrant des garanties appropriées. Aucun système ne pouvant être totalement sécurisé, ces mesures sont réexaminées au fur et à mesure que les risques et le site web évoluent.

9. Vos droits à la vie privée

Selon l'endroit où vous résidez et la base juridique utilisée, vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, d'en limiter le traitement, d'en recevoir une copie portable, et de vous opposer à certaines utilisations. Lorsque le traitementrepose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter le traitement déjà effectué de manière licite.

Pour exercer un droit à la vie privée, envoyez un e-mail à contact@soundhighway.com et décrivez votre demande. Nous ne pouvons demander une preuve d'identité que lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour empêcher la divulgation à une autre personne.

Si le RGPD s'applique, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Selon votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu de la législation locale.

10. Enfants

Les services de vente et de concession de licences musicales de Sound Highway ne s'adressent pas aux enfants qui ne disposent pas de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. Si des données à caractère personnel ont été fournies sans autorisation appropriée, un parent ou un tuteur légal peut demander leur suppression.

11. Langue et interprétation

Cette Politique de confidentialité est disponible en anglais et en français. La version anglaise fait foi pour son interprétation. La version française est fournie afin que les utilisateurs francophones puissent comprendre facilement comment leurs données sont utilisées. Rien dans cette clause ne limite les droits ou protections obligatoires accordés par la loi qui vous est applicable ; la loi impérative prévaut si un conflit ne peut être résolu.

12. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter les modifications apportées au site Web, à nos fournisseurs ou à la législation applicable. La version actuelle et sa date de mise à jour figureront sur cette page. Nous aviserons de manière appropriée de tout changement important.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Anthony Stéphane Drapeau, entrepreneur individuel exerçant sous la raison sociale Sound Highway, immatriculé sous le numéro SIREN 522 404 623 au RNE et au RCS de La Rochelle. SIRET de l'établissement : 522 404 623 00020.

• Site : soundhighway.com
• Adresse professionnelle : Étage 2 — Appartement 9, 163 avenue Jean Guiton, 17000 La Rochelle, France
• Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@soundhighway.com

2. Données susceptibles d’être collectées

En fonction des fonctionnalités utilisées, Sound Highway peut traiter les catégories de données suivantes :

• Compte client : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant, mot de passe chiffré et historique du compte.
• Commande et facturation : coordonnées de facturation, pays, produits et licences commandés, montants, statut du paiement, facture, historique des téléchargements et éléments nécessaires à la preuve de la commande.
• Paiement : identifiants et statut de la transaction communiqués par le prestataire de paiement. Sound Highway n’a pas pour vocation de conserver le cryptogramme de la carte bancaire.
• Contact et demandes de devis : nom, adresse e-mail, contenu du message, informations relatives au projet et échanges associés.
• Navigation et sécurité : adresse IP, date et heure, pages consultées, navigateur, appareil, journaux techniques, tentatives de connexion et informations nécessaires à la prévention des abus.
• Préférences : favoris, contenu du panier, choix de langue ou d’interface et choix relatifs aux cookies.
• Recherche musicale : termes saisis dans la recherche ou dans l’outil de recherche musicale, dans la mesure nécessaire pour fournir les résultats demandés.

Les champs obligatoires sont signalés comme tels. À défaut de les renseigner, certaines fonctions — création de compte, commande, téléchargement, contact ou devis — ne pourront pas être fournies.

3. Finalités et bases légales

Sound Highway ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites ci-dessus :

• l’éditeur de Sound Highway ;
• OVH SAS, pour l’hébergement du site ;
• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de WordPress, WooCommerce, du lecteur audio, de la sécurité et des statistiques lorsqu’elles sont activées ;
• WooPayments (WooCommerce/Automattic), exploité en partenariat avec Stripe, pour traiter les paiements par carte et portefeuille, prévenir la fraude, gérer les remboursements et organiser les versements ;
• le fournisseur de services d'e-mails transactionnels ;
• les conseils, autorités ou juridictions lorsque la loi l’exige ou pour constater, exercer ou défendre un droit.

The list of active service providers is kept up to date in this policy and, for trackers, in the Cookie Policy and the consent tool.

5. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert a lieu, Sound Highway s’assure qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de garanties supplémentaires. Les informations relatives aux prestataires actifs et aux garanties de transfert applicables sont mises à jour au fur et à mesure de l’évolution de la configuration du site.

6. Durées de conservation

• Compte client : pendant l’utilisation du compte, puis suppression ou archivage conformément aux obligations applicables.
• Commandes, factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Demandes de contact et de devis : pendant la durée nécessaire au traitement, puis au maximum trois ans après le dernier contact, sauf obligation ou contentieux.
• Données de prospection : au maximum trois ans après le dernier contact actif ou jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition.
• Journaux de sécurité : pendant une durée proportionnée à la finalité de sécurité, pouvant aller jusqu’à douze mois, sauf incident ou obligation justifiant une conservation plus longue.
• Paramètres des cookies : conservés pendant une durée adaptée ; une durée de six mois est retenue comme référence avant de solliciter de nouveau le choix.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie.

7. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires pour l’authentification, la sécurité, le panier, le paiement, les préférences et la mémorisation des choix de confidentialité. Ces traceurs sont indispensables au service demandé.

Les traceurs de mesure d’audience, de personnalisation non essentielle ou de services tiers qui nécessitent un consentement ne doivent être déposés qu’après un choix positif de l’utilisateur. Il doit être possible de refuser aussi facilement que d’accepter et de retirer son consentement à tout moment. La liste détaillée des traceurs utilisés est accessible dans la Politique de cookies et l’outil de consentement.

8. Sécurité

Sound Highway met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : accès administratifs restreints, chiffrement des communications HTTPS, mises à jour, sauvegardes, contrôle des accès, journalisation de sécurité et recours à des prestataires offrant des garanties suffisantes. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont réévaluées en fonction des risques et de l’évolution du site.

9. Vos droits

Selon la situation et la base légale du traitement, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, ou vous opposer à certains traitements. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@soundhighway.com en précisant votre demande. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement si cela est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Mineurs

Les services de vente et d'octroi de licence de Sound Highway ne s'adressent pas aux mineurs n'ayant pas la capacité juridique de conclure un contrat. Si des données ont été transmises sans autorisation appropriée, le représentant légal peut demander leur suppression.

11. Langue et interprétation

Cette politique est disponible en anglais et en français. La version anglaise constitue la version de référence pour son interprétation. La version française permet aux utilisateurs francophones de comprendre facilement la manière dont leurs données sont utilisées. Cette clause ne limite aucun droit ni aucune protection d’ordre public accordés par la loi qui vous est applicable ; les dispositions impératives de cette loi prévalent en cas de conflit.

12. Mise à jour de la politique

This policy may be updated to reflect changes to the site, service providers, or regulations. The applicable version and its update date will be indicated on this page. Any substantial modification will be the subject of appropriate information.